Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 novembre 2000.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 novembre 2000.)
Article 1er
L'avenant n° 20 du 15 février 2000 relatif à la formation professionnelle tel qu'étendu par arrêté du 28 juin 2000 susvisé est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
Article 2
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).