Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1998 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1998 relatif aux salaires)
Article 1er
La valeur constante et la valeur du point, permettant de calculer les salaires minima professionnels, sont revalorisées respectivement de 1,7 % et de 0,8 % à compter du 1er juillet 1998.
A compter du 1er juillet 1998, le paragraphe II " Salaires minima professionnels " de l'avenant n° 1 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique révisée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : II. - Salaires minima professionnels
A compter du 1er juillet 1998, les salaires minima mensuels pour 169 heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bx
y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;
a : valeur constante correspondant au premier niveau du premier groupe de classification, soit 6 699 F au 1er juillet 1998 ;
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification ;
x : valeur du point, soit 45,25 F au 1er juillet 1998.
SALAIRES MINIMA AU 1er JUILLET 1998
GROUPES
POINTS
SALAIRES
MINIMA
1 A
0
6 699F
1 B
3
6 835F
1 C/2 A
8
7 061F
2 B
12
7 242F
2 C/3 A
23
7 740F
3 B
28
7 966F
3 C/4 A
46
8 781F
4 B
54
9 143F
4 C/5 A
77
10 183F
5 B
88
10 681F
5 C/6 A
118
12 039F
6 B
132
12 672F
6 C
169
14 346F
7 A
183
14 980F
7 B
246
17 831F
8 A
260
18 454F
8 B
335
21 858F
9 A
349
22 491F
9 B
438
26 519F
10
494
29 053F
11
550
31 587F
Article 2
Les salariés classés au groupe 1 niveau A dont les salaires réels n'atteindraient pas le salaire du groupe 1 niveau B, soit 6 835 F, doivent voir leurs salaires réels portés à ce montant, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord sur les salaires minima professionnels. Article 3
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer, au cours du mois de novembre 1998, pour examiner la situation des salaires minima et plus particulièrement celle du groupe 1 niveau A.