Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'annexe I du 6 janvier 1987 à l'avenant n° 12 du 22 février 1987 sur la formation professionnelle à la convention collective susvisée.
L'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-13 du code du travail.