Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas à Paris et de ses succursales de province, les dispositions des accords ci-après :
Le protocole d'accord du 30 mai 1968 ;
L'avenant n° 9 du 23 octobre 1968 à la convention collective susvisée.