Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle)
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.