Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle)
Le présent accord entre en vigueur le 1er février 2007.
Il sera déposé conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.