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Article 2 ABROGE, en vigueur du
31/01/2007
au
08/11/2012
(Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle)
Données brutes
Article 2 ABROGE, en vigueur du
31/01/2007
au
08/11/2012
(Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle)
Le 2e alinéa de l'article 14.1 est complété comme suit :
(Voir cet article).