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Article 1 ABROGE, en vigueur du
31/01/2007
au
08/11/2012
(Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle)
Données brutes
Article 1 ABROGE, en vigueur du
31/01/2007
au
08/11/2012
(Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle)
L'article 11.1 est complété ainsi :
(Voir cet article).