Article 1ER VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)
Article 1ER VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)
Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans la fabrication de l'ameublement, les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement décident de modifier ainsi, à compter du 1er juillet 2006, les dispositions des articles 2 à 10 de cet accord :