Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise ")
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise ")
Conformément :
- à l'accord du 5 octobre 1988 instituant la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ;
- à l'accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- à l'article 8.1.8 de l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement,
Les membres de la CPNE, réunis le 12 janvier 2006, décident la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " tuteur en entreprise " pour la fabrication de l'ameublement.