Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)
I. - Après avoir procédé à un appel d'offres dans les conditions fixées par l'accord du 26 avril 2005, les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement ont décidé de confier à nouveau, à compter du 1er janvier 2006 et pour une période de 5 ans, la gestion de leur régime de prévoyance " PREVIFA " à l'AG2R Prévoyance et à l'APGIS.
L'article 40 de l'accord du 26 avril 2005 est donc reconduit dans l'ensemble de ses dispositions.
II. - Les 2 premiers alinéas de l'article 12 de l'accord du 26 avril 2005 sont modifiés et leur sont substituées les dispositions suivantes :
(voir ce texte)
S'agissant de l'éventuelle augmentation du taux de cotisation à compter du 1er janvier 2007, les partenaires sociaux se prononcent après avoir pris connaissance des résultats de l'exercice 2005 et de la tendance de 2006, étant entendu que ledit taux ne saurait excéder 1,32 %.
Les alinéas suivants demeurent inchangés.
L'ensemble des autres dispositions de l'accord du 26 avril 2005 et de ses annexes demeurent inchangées.