Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)
L'objet de l'accord est de définir et préciser :
- les conditions d'application des garanties de prévoyance, établies au profit des salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement ;
- les conditions dans lesquelles le suivi technique du régime sera assuré ;
- l'organisation, la gestion et la mise en oeuvre du présent accord.