Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)
Conformément à l'article 4 de l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement, les partenaires sociaux ont élaboré le Passeport formation fabrication de l'ameublement dont la maquette figure ci-après (non reproduite).