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Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)

Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)


Le présent accord s'applique à partir du premier jour qui suit son dépôt.

Fait à Paris, le 6 octobre 2004.