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Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)

Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)


Les signataires s'engagent à favoriser l'accès des personnes handicapées à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans le présent accord dans le respect du principe d'égalité et en encourageant les entreprises à mettre en place les mesures appropriées.

Le cas échéant, elles pourront bénéficier d'actions spécifiques de formation ayant pour objet :

- leur insertion ou réinsertion professionnelle ;

- leur maintien dans l'emploi ;

- le développement de leurs compétences ;

- l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.

Des partenariats pourront être conclus avec les organismes habilités.