Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)
Les signataires conviennent qu'il ne doit être fait aucune distinction entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation.
Ils s'engagent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.