Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle)
Dans un délai de 1 an à partir du présent accord, les partenaires sociaux définiront, dans le cadre de la CPNE, les modalités complémentaires qui devraient être mises en oeuvre. Ces dispositions figureront en annexe du présent accord.