Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage)
Limité aux pourcentages autorisés par la réglementation en vigueur, ce transfert des sommes collectées au titre de la contribution alternance auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés ou plus, sera opéré vers :
- les 3 CFA des industries de l'ameublement gérés par le réseau AFPIA - Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement et conventionnés par les régions, qui sont actuellement les suivants :
- CFA de Lyon (69) géré par l'AFPIA Sud-Est ;
- CFA de Liffol-le-Grand (88) géré par l'AFPIA Est-Nord ;
- CFA de Montaigu (85) géré par l'AFPIA Ouest ;
- le centre national de formation d'apprentis des facteurs d'orgues à Eschau (67).