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Article 7 ABROGE, en vigueur du
24/04/2001
au
20/02/2002
(Accord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage)
Données brutes
Article 7 ABROGE, en vigueur du
24/04/2001
au
20/02/2002
(Accord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage)
Le présent accord sera déposé conformément à la loi.