Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe B relative aux clauses générales)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe B relative aux clauses générales)
L'analyse ci-dessus des compétences nécessaires à l'exercice de la mission de membre de CHSCT dans l'un des sites relevant de la branche professionnelle conduit à arrêter les principes définissant les orientations de la formation (A) avant d'exposer le contenu général du programme (B).