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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe B relative aux clauses générales)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe B relative aux clauses générales)

Il résulte notamment des dispositions de l'article L. 236-2 du code du travail que tout membre de CHSCT doit disposer des connaissances et capacités suivantes afin de s'acquitter de sa mission :

1. Au titre des connaissances

Le membre du CHSCT doit posséder et maîtriser les connaissances dans les domaines suivants :

- les prescriptions législatives et réglementaires du livre II du code du travail et ses annexes ;

- les spécificités de l'établissement où il exerce sa mission en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et celles plus particulièrement relatives à l'emploi féminin, aux conditions d'accès à l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et invalides civils et aux travailleurs handicapés ;

- les données techniques relatives aux infrastructures et à leur aménagement.

2. Au titre des capacités

Le membre du CHSCT doit posséder et maîtriser les capacités dans les activités suivantes :

- analyser des situations concrètes (risques professionnels, conditions de travail) ;

- inspecter, enquêter et auditionner ;

- proposer des actions ;

- donner un avis en réponse à une information écrite ;

- alerter l'entreprise.