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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe B relative aux clauses générales)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe B relative aux clauses générales)

Les compétences nécessaires pour exercer le mandat de membre de CHSCT dans la branche professionnelle se déduisent de deux apports :

- d'une part, la mission collective du CHSCT et ses implications sur le contenu du mandat individuel du membre de l'institution (A) ;

- d'autre part, les conditions d'exercice de cette mission liées aux spécificités en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la branche professionnelle (B).