Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale et du conseil de prud'hommes du lieu de sa signature.
Une demande d'arrêté d'extension sera également réalisée auprès des services du ministère du travail.