Article 5 (1) REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)
Article 5 (1) REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)
La profession se réserve la possibilité d'attribuer les missions confiées à l'AGEFOS-P.M.E. et/ou aux Fongecif par le présent accord à d'autres organismes de son choix en fonction de l'évolution des circonstances ou de la législation en la matière.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L.951-3 et L.952-1 du code du travail. *Cet article devient l'article 10 du chapitre III par avenant n° 4 du 7 janvier 1994*