Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)
Le taux global de la cotisation à l'assurance des garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité, maternité et rente de conjoint survivant prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 de la présente annexe, est fixé à 0,89 % des salaires bruts réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 50 % pour l'employeur, 50 % pour le salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la " Garantie incapacité de travail " prévue à l'article 3 ci-dessus.