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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/11/2001
(Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
Données brutes
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/11/2001
(Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
(Articles 1 à 7 : modifient l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'ARTT.)