Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)
La présente convention, qui comporte :
- les clauses générales, y compris :
- l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ;
- l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ;
- l'annexe III " Cadres ", annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968.
Elle s'applique à compter du 1er janvier 1993
A titre provisoire et en attente de la signature des annexes :
I. - Classification ;
II. - Salaires minima ;
IV. - Prévoyance ;
V. - Emploi et formation, les dispositions de l'ancienne convention collective relatives à ces questions continuent à s'appliquer, c'est-à-dire :
- pour les classifications et salaires minima, la grille de salaires de la convention collective du 30 décembre 1968 (dernier avenant, n° 46, en date du 1er octobre 1992) ;
- pour la prévoyance, l'avenant n° 39 du 21 novembre 1986 ;
- pour l'apprentissage et la formation professionnelle, l'annexe II du 30 décembre 1968.
Lorsque l'ensemble des annexes citées ci-dessus auront été signées et étendues, les signataires de la présente convention procéderont à une revue générale de la convention pour vérifier la cohérence d'ensemble et examiner certaines questions spécifiques telles que le travail à temps partiel.