Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 janvier 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 janvier 1987.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 , les dispositions de :
- l'avenant n° 68 du 28 janvier 1986 de l'annexe 1 (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 59 du 28 janvier 1986 à l'annexe 2 (Employés) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 60 du 28 janvier 1986 à l'annexe 3 (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 52 du 28 janvier 1986 à l'annexe 4 (Ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 68 et 59 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.