Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1979.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1979.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de l'avenant n° 11 du 8 décembre 1978 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers du 30 avril 1974.