Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 22 mai 1979.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 22 mai 1979.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de l'avenant n° 46 du 30 octobre 1978 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée.