Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités du transport. JONC 19 septembre 1978.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités du transport. JONC 19 septembre 1978.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 10 du 9 mars 1978 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers du 30 avril 1974.