Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexés à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 13 août 1978.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexés à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 13 août 1978.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :
- l'avenant n° 43 du 20 décembre 1977 à la convention collective nationale susvisée, annexe I ;
- les avenants n° 37 du 20 décembre 1977 et n° 38 du 18 janvier 1978 à la convention collective nationale susvisée, annexe II ;
- les avenants n° 38 du 20 décembre 1977 et n° 39 du 18 janvier 1978 à la convention collective nationale susvisée, annexe III ;
- l'avenant n° 31 du 30 janvier 1978 à la convention collective nationale susvisée, annexe IV.
Les dispositions de l'article 1er des avenants n°s 43, 37 et 38 du 20 décembre 1977 aux annexes I, II et III et 31 du 30 janvier 1978 à l'annexe IV sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 226-1 et R. 122-1 du code du travail.