Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 février 1978.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 février 1978.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 9 (un tableau) du 26 septembre 1977 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers conclu dans le cadre de la convention collective nationale annexe n° 1.