Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 août 1977.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 août 1977.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des textes annexes qui la modifient, les dispositions de l'avenant n° 8 (un tableau) du 17 mars 1977 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers du 30 avril 1974.