Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans son champ d'application les dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 (deux annexes).
L'article 3 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Les articles 14, 15 et 16 des clauses générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
L'article 30 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail. Article 2
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective. Article 3
Sont abrogés, à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les arrêtés des 17 novembre 1956, 13 septembre 1957, 22 juillet 1960, 25 juillet 1961 et 21 septembre 1967 portant extention de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 4 juin 1954, ainsi que les textes annexes qui l'ont modifiée ou complétée. Article 4
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que la convention collective dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.