Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification Accord du 7 juillet 2005)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification Accord du 7 juillet 2005)
Le présent accord est prévu valable jusqu'au 31 décembre 2005 et pourra être renouvelé par accord des parties.