Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.