Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du secteur du BTP, occupant moins de dix salariés et inscrites au répertoire des métiers.