Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)
Les sommes collectées et non redistribuées aux entreprises seront mutualisées au sein du CCCA. L'utilisation de ces sommes sera décidée par le comité du CCCA.