Le financement des formations en alternance définies à l'article 1er sera assuré, sous réserve des mesures législatives nécessaires, par la défiscalisation de la cotisation complémentaire à la taxe d'apprentissage, égale à 10 % des salaires versés au Trésor avant le 6 avril, par les entreprises du BTP employant moins de dix salariés.