Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Accord du 13 novembre 1959 relatif au champ d'application professionnel)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Accord du 13 novembre 1959 relatif au champ d'application professionnel)
330
330-0
Entreprises de bâtiment et de travaux publics (S.A.I.). Entreprise générale de bâtiment.
330-1
Entreprises de bâtiment exerçant accessoirement des activités de travaux publics.
330-2
Entreprises de bâtiment et de travaux publics (S.A.I.).
330-3
Entreprise générale de bâtiment.
331
331-0
Entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment. Entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment.
331-1
Entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.
331-11
Entreprises de terrassement et de canalisation de bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.
331-12
Entreprises de pose de carrelages, dallages et revêtements, mosaïques ; entreprise de parquets sans joints.
331-13
Entreprises de pierres de taille, ravalement, gargouillage (prép., taille et mise en oeuvre de pierres de construction dans les chantiers), ravalement de façade en pierre. Application d'enduits pour le durcissement des pierres, fluctuation, silicatisation.
331-14
Entreprises de démolition de bâtiments.
331-15
Entreprises d'échafaudages pour le bâtiment (y compris les entreprises de louage d'échafaudages).
331-16
Entreprises de pose et façonnage de marbrerie du bâtiment, marbriers-poseurs.
A l'exception du 331-17. - Entreprises de fourniture de béton préparé.
331-2
Entreprise de travaux en ciment, béton, béton armé pour la bâtiment ; pieux coulés dans la fouille, montage de maisons préfabriquées en ciment.
331-3
Entreprise de plâtrerie ; cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre.
332
332-0
Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose (associée ou non à la fabrication).
332-1
Entreprises de charpente en bois.
332-11
Entreprises de montage de maisons en bois (préfabriquées).
332-2
Entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de replanissage et vernissage de parquets, de pose de parquets, de treillages et clôtures en bois, de jalousies, volets et persiennes, de mains courantes d'escaliers (à l'exception des entreprises de fabrication de décors de théâtre).
332-3
Entreprises de charpente et de menuiserie associées.
333
333-0
Couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage).
333-1
Couverture en tous matériaux : ardoises, tuiles, bardeaux, carton, carton bitumé, cuivre, zinc (zinguerie de bâtiment), chaume, paille, roseau.
333-2
Plomberie, installations sanitaires.
333-3
Entreprises de couverture, plomberie (sans entreprises de chauffage).
333-4
Entreprises de couverture, plomberie et chauffage.
333-5
Plomberie, installations de chauffage et d'électricité.
333-6
Etanchéité : travaux de protection contre l'eau et tous autres fluides : entreprises de travaux de salubrité, de travaux sanitaires.
334
334-0
Serrurerie de bâtiment. Petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication [1] ou pose seulement).
334-1
Serrurerie de bâtiment (pose et réparation).
334-2
Petite charpente en fer pour le bâtiment (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication (1).
334-3
Menuiserie et fermeture métalliques (fabrication et pose associées dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication (1).
334-4
Ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication (1), balcons, rampes d'escaliers, grilles, etc.).
334-5
Petites charpentes en fer pour le bâtiment (pose).
334-6
Clôtures métalliques (pose).
A l'exception du 334-7. - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé.
335
335-0
Fumisterie de bâtiment, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude.
335-1
Fumisterie de bâtiment.
335-11
Poêlier-fumiste : fabrication et installation d'appareils de chauffage en faïence, en terre, poêles en faïence et en terre, cheminées économiques.
335-12
Ramonage : nettoyage de cheminées, fours et fourneaux.
335-2
Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation.
335-21
Installation de chauffage central et de production d'eau chaude.
335-22
Installation de ventilation.
335-23
Installation de climatisation.
335-24
Installation d'isolation : isolation thermique et travaux de calorifugeage, installation ou pose de revêtement calorifuge ; application d'enduits calorifuges, isolations phoniques, insonorisation, y compris les ateliers intégrés.
335-3
Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.
336
336-0
Peinture de bâtiment, décoration.
336-1
Peinture, peinture de bâtiment, application d'enduits, entreprises d'ignifugation.
336-11
Ravalement en peinture.
336-12
Peintures industrielles ; peinture de charpente à grande hauteur, pylônes, ponts métalliques, etc.
336-13
Collage de papiers peints, de papiers de tentures ; marouflage.
336-14
Filage et décoration.
336-15
Peinture de lettres et attributs.
336-16
Dorure en bâtiment.
336-17
Revêtements muraux liquides.
A l'exception du 336-18. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes.
336-2
Installations diverses dans les immeubles.
336-21
Pose de vitres, de glaces, de vitrines.
336-23
Installations diverses (N.D.A.).
336-3
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
337-0
Aménagement de locaux divers.
337
337-01
Installation et aménagement de locaux commerciaux : magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines, etc.
337-02
Travaux pour exposition : construction et aménagement de stands, pavillons, installation et agencement d'ensemble des expositions et foires ; entreprises de baraquements pour exposition, concours, fêtes, etc. ; entreprises d'installation de marchés. Fabrication de maquettes, plans en relief.
337-03
Pose d'enseignes, stores.
337-04
Travaux en plâtre, staff et stuc.
337-05
Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches). Pose de paratonnerres (à l'exclusion de la fabrication).
337-06
Agencement et installation de cuisine (à l'exception des entreprises spécialisées).
338
338-0
Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication (1) ou pose seulement).
338-1
Construction métallique pour le bâtiment (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication (1).
338-2
Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication (1).
338-3
Construction métallique pour le bâtiment (pose seulement).
338-4
Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (pose seulement).
338-5
Maisons métalliques (fabrication et pose, lorsque le montage nécessite l'intervention d'autres corps d'état du bâtiment).
339
339-0
Installation d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments, etc. Pose d'enseignes lumineuses.
339-01
Installation d'électricité associée à serrurerie.
339-02
Installation d'électricité dans les locaux d'habitation (N.D.A.) et pose d'enseignes lumineuses.
340
340-0
Entreprises de travaux publics et de génie civil (y compris celles qui exercent accessoirement des activités de bâtiment), entreprises de béton et de béton armé pour les travaux publics et le génie civil.
340-1
340-01
Entreprise générale de travaux publics et de génie civil (S.A.I.).
340-2
Entreprise de travaux publics et de génie civil exerçant accessoirement des activités de bâtiment.
341
341-0
Terrassements, travaux ruraux et souterrains.
Entreprises de terrassements associées à nivellement. Remise en état du sol : curage de fossés, de puits, drainage, asséchement de marais et terres tourbeuses. Travaux d'irrigation. Entreprise de terrassement associées à fondations par compression du sol.
341-02
Entreprise de fondation par pieux.
341-03
Entreprises de forages, sondages, puits. Puisatiers.
341-04
Entreprises de forages ou de sondages à grande profondeur.
341-05
Entreprises d'étanchement et de consolidation des sols.
341-06
Entreprises de travaux souterrains.
342
342-0
Travaux maritimes et fluviaux (sauf service des ponts et chaussées).
342-01
Entreprises spécialisées de battage de pieux et palplanches.
342-02
Entreprises de dragages et de déroctage.
342-03
Entreprises de démolition d'épaves.
342-04
Entreprises de scaphandriers et d'hommes-grenouilles.
342-05
Entreprises de travaux dans l'air comprimé.
343
343-0
Travaux de routes et d'aérodromes (sauf service des ponts et chaussées).
343-01
Entreprises de pavage.
343-02
Entreprises de revêtement en béton de ciment ou d'argile.
343-03
Entreprises de construction de pistes en terre stabilisée.
343-04
Entreprises de revêtement en matériaux enrobés de liants hydrocarbonés.
343-05
Entreprises de cylindrage.
344
344-0
Travaux de voies ferrées (sauf travaux exécutés par les entreprises de transports elles-mêmes).
345
345-0
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique : réseaux de distribution.
345-01
Construction d'ouvrages pour le captage, l'adduction et la distribution d'eau.
345-02
Construction d'égouts.
345-03
Installation pour l'épuration des eaux potables ou des eaux usées entreprises de nettoyage de conduites par procédés mécaniques.
346
346-0
Entreprises de réseaux et de centrales électriques (sauf travaux exécutés par les entreprises de distribution d'électricité elles-mêmes).
347
347-0
Entreprises de pose de canalisations à grande distance (eau, gaz, hydrocarbures, etc.).
Construction de fours industriels en matériaux réfractaires : four et fourneaux en briques, en maçonnerie ; travaux de construction de fours à coke, à gaz, etc. en matériaux réfractaires.
348-2
Fumisterie industrielle en matériaux réfractaires.
348-21
Construction de cheminées d'usines en briques, maçonnerie de foyers de chaudières, ouvrages non dénommés ailleurs en maçonnerie réfractaire.
348-22
Travaux d'installations thermiques industrielles (n.d.a.).
348-3
Construction de chambres froides principalement en maçonnerie. (1) Pour les entreprises qui exercent une activité mixte : fabrication et pose, et qui n'appliquent pour l'ensemble de ces deux activités qu'une seule convention collective, c'est le régime de retraite éventuellement prévu par cette convention collective ou par un accord collectif retraite particulier à cette activité qui sera applicable à l'ensemble de leur personnel : dans ce cas le personnel devra en être avisé dans le mois qui suivra l'entrée en vigueur de l'accord du 13 mai 1959. Celles qui appliquent des conventions différentes pour chacune de ces activités, appliqueront les régimes de retraites respectivement prévus par ces conventions ou par les accords collectifs "retraite" particuliers à chacune de ces activités ; toutefois, elles pourront n'adopter qu'un seul de ces deux régimes, pour l'ensemble de leur personnel, après accord de la majorité de ce personnel. Cet accord devra être donné dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord du 13 mai 1959. Les principes ainsi définis pour la correcte application de l'accord collectif national instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, ne sauraient, en aucun cas, être évoqués en matière de délimitation du champ d'application de quelque autre réglementation que ce soit.