Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.)
Les avantages résultant de la mise en application de ce régime ne pourront se cumuler avec ceux existant déjà, pour le même objet, à l'intérieur de certaines entreprises. Il est entendu cependant que l'application de ce régime ne pourra en entraîner, au total, une diminution des avantages déjà acquis individuellement par les salariés à la date de sa mise en vigueur.