Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.)
Dans un délai de six mois à compter de la date de signature du présent accord, les entreprises visées à l'article 1er ci-dessus seront tenues de donner leur adhésion à l'Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (I.S.I.C.A.), 21, rue d'Artois, Paris (8ème), avec effet au 1er juillet 1960.
Cette adhésion s'appliquera obligatoirement pour chaque entreprise ou organisme à l'ensemble des salariés relevant des catégories de personnel définies par l'option 2 de l'article 3 des statuts de l'I.S.I.C.A.. Elle comportera l'obligation pour les entreprises de cotiser au taux de 5 p. 100 sur les salaires, la répartition du taux d'appel étant faite à raison de 50 p. 100 pour les employeurs et 50 p. 100 pour les salariés. Toutefois, dans le cas où des entreprises auraient appliqué précédemment une répartition plus avantageuse aux salariés, la répartition du nouveau taux à part égale entre l'employeur et le salarié ne pourra s'appliquer qu'au supplément de cotisation ainsi mis en vigueur.