Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.)
Le présent accord conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 (J.O. du 7 février 1959) a pour unique objet d'instituer un régime de retraite complémentaire dans l'ensemble des entreprises ou organismes du territoire métropolitain, quelle que soit leur forme juridique, adhérant à la chambre syndicale nationale des industries de la conserve et dont l'activité ressortit au chapitre 37 de la nomenclature des activités et des produits (décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973) ainsi que les entreprises fabriquant des conserves de foie gras, de gibiers, de volailles, de lapin et d'escargots, à l'exception des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A fabriquant des conserves et des entreprises fabriquant des conserves d'oeufs et celles effectuant le séchage de la prune d'ente.