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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi)

La CPNE comprend 20 membres, 10 représentants des syndicats patronaux et 10 représentants des organisations syndicales signataires de salariés.

Chaque organisation syndicale de salariés signataire désigne 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

La commission élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.

La présidence n'appartient pas au même collège que celle de l'OPCA.

La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les 2 ans.