Article 11.1, 11.1.9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 11.1, 11.1.9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
En application de l'article 912-1 de la loi du 8 août 1994, les conditions de la mutualisation des risques seront réexaminés, au plus tard, tous les 5 ans.
En cas de changement d'organisme assureur, les prestations d'arrêt de travail en cours de service seront maintenues à leur niveau atteint au jour de la résiliation.