Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 11.1, 11.1.8 MODIFIE, en vigueur du
14/04/1999
au
14/04/1999
(Convention collective nationale du golf.)
Données brutes
Article 11.1, 11.1.8 MODIFIE, en vigueur du
14/04/1999
au
14/04/1999
(Convention collective nationale du golf.)
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises du golf dès l'arrêté d'extension.