Article 11.1, 11.1.7 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 11.1, 11.1.7 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord sont tenues d'affilier leurs salariés au GNP-INPC, Héron Building Montparnasse, 66, avenue du Maine, 75014 Paris.
Les entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance antérieurement à la date d'extension du présent accord pourront conserver leur régime à condition d'avoir des garanties au moins équivalentes. Une justification devra être demandée par les établissements auprès des organismes assureurs et être remise au GNP-INPC sur sa demande.