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Article 11.1, 11.1.2 MODIFIE, en vigueur du
14/04/1999
au
14/04/1999
(Convention collective nationale du golf.)
Données brutes
Article 11.1, 11.1.2 MODIFIE, en vigueur du
14/04/1999
au
14/04/1999
(Convention collective nationale du golf.)
Il s'agit des salariés non cadres inscrits à l'effectif le jour de la mise en place du régime de prévoyance.