Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme)
Les signataires du présent accord conviennent de se revoir 3 ans après la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, afin de faire un bilan des conditions d'application du présent accord et d'en tirer les conséquences à la lumière de l'évolution de la situation de l'emploi dans la branche.